Nos Conditions Générales de Vente en ligne


ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet https://www.legangdespouces.fr  immatriculée au RCS REIMS sous le numéro XXXXXXX. La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Marion ALLEMAND et l’utilisateur, de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Marion ALLEMAND se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes. De fait, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site le jour de la commande.


Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Marion ALLEMAND, domiciliée 2 rue de la Fonderie 59170 CROIX et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.


Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

Tous les tissus sont uniques et fabriquées mains et ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle photo. De plus, des écrans d’ordinateur non calibrés peuvent occasionner des variations dans certaines couleurs, dans les rouges et les jaunes par exemple. De légères différences de couleur entre les photos du site et les produits originaux peuvent donc en découler. Elles sont inhérentes aux particularités du matériel informatique du client et ne peuvent en aucun cas être retenues comme un défaut susceptible d’annuler la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de Marion ALLEMAND via http://www.mont-cachemire.com confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Marion ALLEMAND conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en euros, hors taxes (TVA et autres taxes françaises applicables) – Celles-ci sont ajoutées automatiquement lors de la consultation du panier prenant en compte le prix globale des articles. Les prix affichés s’entendent hors frais de transport, ces derniers restants à la charge du Client. Par ailleurs, Marion ALLEMAND via https://www.legangdespouces.fr se réserve le droit de changer les prix à tout moment. De fait, les prix applicables seront ceux en vigueur sur le site le jour de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par PayPal. Marion ALLEMAND via https://www.legangdespouces.fr accepte également les paiements en lignes par Carte Bancaire via la plateforme Stripe. Les autres moyens de paiements ne sont pas acceptés.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
Marion ALLEMAND via https://www.legangdespouces.fr s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons Marion ALLEMAND via https://www.legangdespouces.fr ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

ARTICLE 7 – RECEPTION ET RECLAMATIONS

L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter les services du transporteur de Marion ALLEMAND.

Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception au service clients de https://www.legangdespouces.fr, 2 rue de la Fonderie, 59170 CROIX. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L’acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Marion ALLEMAND via https://www.legangdespouces.fr, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l’acheteur devant s’abstenir d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis à Marion ALLEMAND en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de Marion ALLEMAND via https://www.legangdespouces.fr, ne sera accepté.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du Code français du consommateur) pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture et des documents douaniers le cas échéant. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous votre responsabilité ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, Marion ALLEMAND via https://www.legangdespouces.fr s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 21 jours après réception du ou des produits par nos soins. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, Marion ALLEMAND via https://www.legangdespouces.fr collecte des données personnelles concernant ces personnes.


Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à legangdespouces@gmail.com.

ARTICLE 10 – COPYRIGHT OU PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et toutes les illustrations sont protégés par les droits d’auteur. Il est interdit de les copier et de les diffuser, de les employer ou de les présenter sur d’autres sites internet à des fins commerciales. Toutes les appellations commerciales et dénominations des articles proposés sur le site de Marion ALLEMAND via https://www.legangdespouces.fr lui appartiennent.